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RUSSOSPHÈRE - En défense de la Russie
❗️LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCLUT À LA RESTITUTION DES AVOIRS RUSSES APRÈS LE CONFLIT Berlin, 13 avril. /tass/. Les juristes de la Commission européenne ont conclu que les actifs de la Banque centrale russe gelés dans l’UE devront être restitués à la Russie une fois le conflit en Ukraine...
t.me
Berlin, 13 avril. /tass/.
Les juristes de la Commission européenne ont conclu que les actifs de la Banque centrale russe gelés dans l’UE devront être restitués à la Russie une fois le conflit en Ukraine terminé. C’est ce qu’a écrit jeudi le quotidien allemand Die Welt, se référant à un document non publié de la Commission européenne.
Selon le journal, les experts de cette dernière affirment que, d’un point de vue juridique, les actifs de la Banque centrale russe ne peuvent pas être simplement transférés à l’Ukraine. "La volonté politique est là, mais les obstacles juridiques sont importants. La Commission européenne arrive à la conclusion qui donne à réfléchir que les avoirs gelés ne peuvent pas être touchés parce qu’un jour, lorsque la guerre sera terminée, ils devront être restitués à la Russie", a noté le quotidien.
À cet égard, la Commission européenne propose d’investir les avoirs gelés de la Banque centrale russe dans des obligations d’État européennes pour verser les intérêts à Kiev. Elle évalue le rendement de ces obligations à 2,6% par an. Dans le même temps, le service juridique de l’UE n’a pas encore trouvé de réponse à la question de savoir ce qu’il faudrait faire si l’UE perdait les fonds investis. "Dans un scénario extrême, ces pertes pourraient s’élever à 4 milliards d’euros, même si, selon la Commission européenne, "les risques sont très faibles", précise le journal. La manière de procéder dans un tel cas reste à clarifier."
"Le plan de l’UE est délicat et, comme il s’avère, il pourrait être voué à l’échec", a écrit le journal. Plusieurs sources au courant des projets de la Commission européenne ont attiré l’attention du quotidien sur la difficulté de retrouver les avoirs russes à l’étranger, car ils se trouvent sur de nombreux comptes qu’il est parfois difficile de relier à la Banque centrale russe. Dans le cas des avoirs des grandes entreprises russes, la situation juridique est également compliquée. Pour les confisquer, les enquêteurs doivent d’abord prouver que les hommes d’affaires ont commis une infraction, faute de quoi ces derniers sont en droit de contester en justice toute saisie et les procédures judicaires nécessiteront plusieurs années pour aboutir.Selon Die Welt, l’UE a gelé environ 300 milliards d’euros de réserves de changes russes et 29 milliards d’euros de grandes entreprises russes depuis le printemps 2022. Toutefois, la Commission européenne n’a pas confisqué ces fonds, car un tel mécanisme est en principe inexistant dans la pratique internationale et une telle mesure saperait davantage la confiance du reste du monde quant à la conservation d’actifs dans les banques occidentales.
THE EUROPEAN COMMISSION AGREES TO THE RESTITUTION OF RUSSIAN ASSETS AFTER THE CONFLICT
Berlin, April 13. /tasse/.
European Commission lawyers have concluded that the assets of the Russian Central Bank frozen in the EU must be returned to Russia once the conflict in Ukraine is over. This is what the German daily Die Welt wrote on Thursday, referring to an unpublished document from the European Commission.
According to the newspaper, experts from the latter claim that, from a legal point of view, the assets of the Russian Central Bank cannot simply be transferred to Ukraine. "The political will is there, but the legal obstacles are significant. The European Commission comes to the sobering conclusion that the frozen assets cannot be touched because one day, when the war is over, they will have to be returned to Russia," the daily noted.
In this regard, the European Commission proposes to invest the frozen assets of the Russian Central Bank in European government bonds to pay interest to Kyiv. It estimates the return on these bonds at 2.6% per year. At the same time, the EU legal service has not yet found an answer to the question of what should be done if the EU loses the invested funds. "In an extreme scenario, these losses could amount to 4 billion euros, even if, according to the European Commission, "the risks are very low", specifies the newspaper. The way to proceed in such a case remains to be clarified. ."
"The EU plan is tricky and, as it turns out, it could be doomed," the newspaper wrote. Several sources familiar with the European Commission's plans drew the daily's attention to the difficulty of tracing Russian assets abroad, as they are in numerous accounts that are sometimes difficult to link to the Central Bank. Russian. In the case of the assets of large Russian companies, the legal situation is also complicated. To confiscate them, investigators must first prove that the businessmen have committed an offence, failing which they are entitled to challenge any seizure in court and the legal proceedings will take several years to complete.According to Die Welt, the EU has frozen around 300 billion euros of Russian foreign exchange reserves and 29 billion euros of large Russian companies since the spring of 2022. However, the European Commission has not confiscated these funds, because a such a mechanism is in principle non-existent in international practice and such a measure would further undermine the rest of the world's confidence in the custody of assets in Western banks.
CDE TARKOV
T.ME/RUSSOSPHERE
RUSSOSPHÈRE - En défense de la Russie
RETIENS-MOI JE VAIS FAIRE UN MALHEUR ! Les avoirs gelés de la Russie devront être restitués après la fin du conflit en Ukraine. Cette conclusion a été tirée par la Commission européenne, selon Die Welt. Cependant, les responsables européens notent que ces réserves gelées de la Banque centrale...
t.me
Les avoirs gelés de la Russie devront être restitués après la fin du conflit en Ukraine. Cette conclusion a été tirée par la Commission européenne, selon Die Welt.
Cependant, les responsables européens notent que ces réserves gelées de la Banque centrale de Russie pourraient être investies dans des obligations d'État européennes - un rendement annuel de 2,6 %.
Cette "mesure d'urgence" est probablement légalement possible, surtout compte tenu des "violations flagrantes" du droit international par la Russie, écrit Die Welt.
Doit-on vraiment faire la liste des guerres de Yankeeland et de l'Axe américaco-occidental ... en "violations flagrantes" du droit international ?
HOLD ME BACK I'M GOING TO MAKE A MISFORTUNE!
Russia's frozen assets must be returned after the end of the conflict in Ukraine. This conclusion was drawn by the European Commission, according to Die Welt.
However, European officials note that these frozen reserves of the Central Bank of Russia could be invested in European government bonds - an annual return of 2.6%.
This "emergency measure" is probably legally possible, especially given Russia's "flagrant violations" of international law, writes Die Welt.
Do we really have to list the Yankeeland and US-Western Axis wars... as "flagrant violations" of international law?
t.me/russosphere
